Réalisation d'enquêtes pour suspicion de harcèlement moral ou sexuel
Lorsqu’une situation de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes ou de tensions graves est signalée, la conduite d’une enquête interne rigoureuse est indispensable. À La Réunion et à Mayotte, nous accompagnons les organisations dans la réalisation d’enquêtes internes indépendantes, confidentielles et méthodologiquement sécurisées, afin d’établir les faits, protéger les personnes concernées et éclairer les décisions de gouvernance.
- Une enquête interne n’est ni une sanction, ni un procès.
- C’est un acte de gouvernance responsable, indispensable pour établir les faits, protéger les personnes et sécuriser les décisions de l’employeur.
Resolvia Conseil intervient sur mandat de l’organisation pour conduire des enquêtes internes indépendantes, rigoureuses et juridiquement sécurisées.
Resolvia Conseil dispose du certificat de formation RS7079 "Conduite d'enquête de harcèlement sexuel et moral" délivré par l'Institut Français de la Médiation.
Dans quelles situations diligenter une enquête interne ?
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Signalement de harcèlement moral ou sexuel
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Signalement d’agissements sexistes ou discriminatoires
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Conflits managériaux graves ou persistants
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Situations à risque social, juridique ou réputationnel
Dès lors qu’une alerte est portée à la connaissance de l’employeur, celui-ci a l’obligation d’agir avec célérité et sérieux.
Pourquoi externaliser l’enquête ?
Garantir l'impartialité
Un intervenant externe permet de lever toute suspicion de parti pris et de restaurer la confiance dans le processus.
Sécuriser juridiquement l'organisation
La méthodologie d’enquête respecte les exigences légales : objectivité, traçabilité, respect des droits des personnes entendues.
Protéger les personnes
L’enquête est conduite dans le respect strict de la dignité, de la confidentialité et du contradictoire.
Aider à la décision
Le rapport d’enquête constitue un outil d’aide à la décision, clair et exploitable, sans qualification juridique abusive. Il est assorti de recommandations utiles pour l'employeur
Méthodologie d’intervention
Cadrage du mandat
Analyse du signalement, définition du périmètre, clarification des objectifs et du calendrier.
Investigation
Entretiens confidentiels avec les personnes concernées et les témoins, analyse documentaire.
Objectivation
Croisement des éléments recueillis, analyse factuelle et contextuelle.
Rapport d’enquête
Rédaction d’un rapport structuré, neutre et circonstancié. Le rapport est accompagné de recommandations
Accompagnement post-enquête
Appui à la restitution, à la communication et à la mise en œuvre des actions adaptées.
Pour aller plus loin
Lorsqu’une suspicion de harcèlement émerge, la question n’est pas seulement d’agir, mais d’agir correctement. Nous détaillons les bonnes pratiques, les erreurs à éviter et le cadre d’intervention dans notre article :
Enquête interne en cas de suspicion de harcèlement : comment agir efficacement et en toute sécurité.
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